Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2023
Tourisme Haut-Richelieu accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos informations personnelles. À cette fin, Tourisme Haut-Richelieu a mis en place une politique de confidentialité respectant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Tourisme Haut- Richelieu collecte, utilise, transmet, conserve et partage vos renseignements personnels lorsque vous utilisez son site web, ses services ou lorsque vous participez à ses évènements ou activités.
Afin d’offrir un service personnalisé et afin de permettre l’adaptation des services aux besoin de sa clientèle, Tourisme Haut-Richelieu peut avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que ces derniers sont traités avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
1. Définition de renseignement personnel :
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
2. Types de renseignements collectés
Afin d’optimiser les services offerts sur le web, Tourisme Haut-Richelieu peut collecter certains renseignements via le présent site web. Une collecte de renseignements est effectuée automatiquement et une collecte est effectuée volontairement alors que l’utilisateur peut volontairement communiquer certains renseignements personnels le concernant. Une collecte de renseignements peut notamment avoir lieu dans les cas suivants :
Participation à un concours ou à une activité organisée par Tourisme Haut-Richelieu ou un partenaire :
La collecte de renseignements peut inclure les nom, prénom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que les autres informations requises en fonction du concours visés dont notamment vos champs d’intérêts touristiques.
Abonnement à l’infolettre de Tourisme Haut-Richelieu :
La collecte de renseignements peut inclure vos nom et prénom ainsi que l’adresse courriel pour vous joindre.
Onglet « Nous joindre » :
La collecte de renseignements peut inclure vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que tous les documents que vous choisissez de joindre à votre correspondance.
Onglet « Emplois » :
La collecte de renseignements peut inclure vos nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que vos documents transférés tels que curriculum vitae, lettre de présentation, références ou autre.
Tourisme Haut-Richelieu collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’organisme, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi. Tel qu’il sera plus amplement décrit à la section 10 de la présente politique de confidentialité, d’autres renseignements, ne permettant pas une identification exacte de l’utilisateur des services web est effectuée sur notre site web.
3. Utilisation et divulgation de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par Tourisme Haut-Richelieu ne sont accessibles qu’aux membres du personnel directement impliqués dans la gestion des contenus du site.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés tout au long de la relation avec le client ou à des fins de traitement des correspondances ou participation aux concours acheminées via notre site web. Lorsque les dossiers pouvant contenir des renseignements personnels sont archivés, l’accès demeure limité au personnel autorisé uniquement.
Les données transmises sur le web seront conservées pour un usage interne, mais seront détruites sur le web dans un délai raisonnable pour assurer la confidentialité des utilisateurs de notre site web.
4. Raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont collectés
Tourisme Haut-Richelieu utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :
• Fournir les services demandés par l’utilisateur, traiter les correspondances, dont notamment les demandes de renseignements;
• Recevoir les participations aux activités et aux concours;
• Permettre l’optimisation de nos services en avisant l’usager des nouveaux produits, services offerts dans notre région, promouvoir les entreprises ou activités de la région et en informer les utilisateurs et abonnés;
• Recevoir et traiter les candidatures, assurer un suivi avec les candidats;
• Optimiser les services rendus, tenir des statistiques et suivis permettant à l’organisme de mieux s’adapter et servir la clientèle;
• Toute autre utilité pour laquelle vous avez consenti ;
5. Communication des renseignements personnels
Tourisme Haut-Richelieu ne transmettra à aucun tiers les renseignements transmis volontairement ou collectés automatiquement via le présent site web. Comme prévu par la loi, Tourisme Haut-Richelieu pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
6. Votre consentement
Tourisme Haut-Richelieu ne collecte aucun renseignement personnel permettant de vous identifier sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi, et ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser de nous communiquer un renseignement personnel. De plus, en tout temps et suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Tourisme Haut-Richelieu de vous offrir certains services ou pourra en limiter la portée.
Dans certains cas, Tourisme Haut-Richelieu pourrait, pour des fins secondaires, vous demander votre consentement pour l’invitation à des évènements, l’envoi de promotion de services ou de produits, etc. En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement sans affecter les services rendus.
7. Mesures de sécurité mise en place pour la conservation des renseignements :
Tourisme Haut-Richelieu conserve les renseignements personnels en format papier ou numérique aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat. Une destruction des données transmises par les utilisateurs sera effectuée sur le web à des intervalles raisonnables afin de préserver le caractère confidentiel des données transmises.
Tourisme Haut-Richelieu met en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission de renseignements sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Ainsi, bien que des mesures de cybersécurité adéquates soient mises en place, Tourisme Haut-Richelieune peut garantir la sécurité des informations transmises.
8. Département responsable de la protection des renseignements personnels
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Tourisme Haut-Richelieu
Att. Mireille Labranche
labranchem@tourismehautrichelieu.ca
31, rue Frontenac
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 7X2
9. Droit de l’usager
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe8 de la présente politique.
10. Gestion des témoins de connexions (Cookies)
Tourisme Haut-Richelieu peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Un fichier témoins ou plus communément appeler Cookies est un fichier qui sert à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Ainsi, le fichier témoin permet de faciliter votre accès et navigation sur notre site web.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences sur la manière dont vous naviguez sur notre site internet (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’usagers qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances.
Vous êtes averti lorsque nous utilisons un fichier témoin dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Une collecte de données automatique peut également avoir lieu sur notre site web. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager.
Des services d’analyse (ex : Google Analytics) peuvent être utilisés afin d’augmenter les performances de notre site web et collecter des renseignements dès qu’un usager accède ou navigue sur notre page Web. Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web, des informations de géolocalisation et des données GPS mobiles.
Tourisme Haut-Richelieu peut également recourir à l’utilisation de test « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès.
11. Redirection vers d’autres sites
Tourisme Haut-Richelieu vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de son site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles à partir de notre site web. Tourisme Haut-Richelieu n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance avant toute transmission de renseignements.
12. Mise à jour de la présente politique
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Tourisme Haut-Richelieu met à jour régulièrement la présente politique. Veuillez noter qu’un avis pourrait vous être transmis pour vous indiquer les modifications apportées à la présente. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Communication
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe8.
